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Droit applicable et juridiction

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Résiliation et renonciation

Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès à notre site web immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous ne respectez pas les conditions générales. Toutes les dispositions des Conditions générales qui, de par leur nature, devraient rester en vigueur après résiliation, resteront en vigueur, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité. Si une partie des présentes conditions s'avère inapplicable, cette partie sera limitée au minimum nécessaire pour que les conditions restent pleinement en vigueur. Notre incapacité à faire appliquer une partie des conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de faire appliquer ultérieurement cette partie ou toute autre partie des conditions.

Conditions supplémentaires pour les vendeurs

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Vous déclarez et garantissez que votre utilisation du site web est conforme aux lois applicables et que cette utilisation n'enfreindra pas ou ne violera pas les droits d'un tiers, y compris, sans limitation, les droits d'auteur, les marques commerciales, les droits à la vie privée, les droits contractuels, les secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété. Vous acceptez les risques de faire des affaires avec d'autres utilisateurs sur notre site web, notamment avec des personnes de moins de 18 ans, avec des personnes sous de faux prétextes et en faisant du commerce international.

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Les salons virtuels organisés par le Syndicat national de la librairie Ancienne et Moderne (nommé ci-après "l'organisateur") ne sont ouverts qu'aux exposants adhérents du SLAM à jour de leur cotisation, lorsque celle-ci est due selon les statuts du SLAM, ou appartenant à une association nationale affiliée à la LILA. L'exposant est responsable de la création et du contenu de son stand, y compris le téléchargement des images, l'édition de son profil, de ses coordonnées, de ses conditions de ventes, d'expédition et de paiement. Si l'exposant ne répond pas en temps voulu pour le contenu ou ne fournit pas le contenu, l'organisateur n'est pas tenu de rembourser l'exposant une fois son inscription enregistrée et traitée. Un exposant inscrit figure automatiquement dans la liste des exposants annoncés, qui sera visible avant l’ouverture du salon. Les nouveaux inscrits seront ajoutés au fur et à mesure et automatiquement sitôt leur inscription validée par l'organisateur.
Les stands virtuels ne peuvent pas être sous-loués ou partagés et les objets présentés doivent être l'entière propriété du libraire qui les présente. Si l'organisateur est empêché de tenir un salon virtuel, pour quelque raison que ce soit et notamment pour des raisons d'ordre technique, il aura le droit d'annuler la foire ou une partie de celle-ci, sans autre responsabilité envers l'exposant qu'un remboursement de tout ou partie des frais payés par ce dernier. Si le salon virtuel n'a pas commencé, le remboursement sera intégral ; s’il a commencé et a dû être interrompu, le remboursement sera fait au prorata du temps passé depuis son ouverture, si un problème technique venait à l'interrompre.
Tous les exposants sont tenus de se conformer aux codes d'éthique et de conduite du SLAM ou de leurs associations nationales, ainsi qu'au code des usages édités par la LILA : Les règles des salons exigent, entre autres, la description précise des ouvrages ou objets présentés, textes imprimés, autographes, fac-similés, planches, reliures, et de leur état : restaurations, manques, remboîtages, etc. Les ouvrages sont réputés complets, sauf mention contraire. Ces informations devront se retrouver sur la facture émise à l'acheteur au moment de la vente. Les conditions habituelles de la vente à distance s'appliquent, augmentées des usages en vigueur dans la profession. Merci de bien préciser vos conditions d'expéditions et de paiement dans vos conditions générales. Les doléances de l’acheteur demeurent soumises aux dispositions légales impératives, au contrat régissant sa relation avec le membre, ou s’il a la qualité de consommateur, au Code de la consommation. Chaque exposant est tenu de fournir une facture ou reçu à un acheteur, qui contient une description complète et l'état de l'article ou des articles vendus. L'exposant doit indiquer le prix de tout objet proposé. Le "prix sur demande" n'est pas autorisé. L'organisateur se réserve le droit de fermer le compte d'un exposant qui ne respecterait pas ces règles, y compris après le démarrage d’une foire. L'exposant s'engage à mettre à jour dans son tableau de bord les livres et documents "vendus" ou "réservés", et à ne pas remplacer pendant la foire les documents présentés, sauf à puiser dans sa réserve selon les modalités décrites à la section « Puis-je remplacer un article quand il est vendu ? » ; ni d'en changer le prix ou la description, sauf si une erreur manifeste s'y trouve.
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