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Propriété intellectuelle

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Limitation de la responsabilité et indemnisation

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Droit applicable et juridiction

Cet accord et tous les litiges et autres questions découlant de ou en relation avec cet accord et ce site web seront régis par les lois du Commonwealth du Massachusetts, États-Unis, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Résiliation et renonciation

Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès à notre site web immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous ne respectez pas les conditions générales. Toutes les dispositions des Conditions générales qui, de par leur nature, devraient rester en vigueur après résiliation, resteront en vigueur, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité. Si une partie des présentes conditions s'avère inapplicable, cette partie sera limitée au minimum nécessaire pour que les conditions restent pleinement en vigueur. Notre incapacité à faire appliquer une partie des conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de faire appliquer ultérieurement cette partie ou toute autre partie des conditions.

Conditions supplémentaires pour les vendeurs

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